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Juridique

Conditions générales

Dernière mise à jour : 4 août 2026

Ces conditions régissent l'utilisation de la plateforme Cashplannr par des clients professionnels. Elles constituent, avec votre contrat ou bon de commande, l'accord complet entre vous et Cashplannr BV.

1. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toute utilisation de la plateforme Cashplannr par une entreprise, ci-après le « client ». Cashplannr est un service B2B ; ces conditions ne sont pas destinées aux consommateurs. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez ces conditions.

2. Qui nous sommes

Cashplannr BV, Zeitje 5, B-9681 Nukerke, Belgique, TVA BE 0741.779.289, ci-après « Cashplannr » ou « nous », fournit la plateforme.

3. Compte et utilisation

Vous êtes responsable de l'exactitude des données que vous saisissez ou connectez, et de la sécurité de vos identifiants. Vous n'utilisez pas la plateforme à des fins illégales et ne tentez pas de contourner sa sécurité.

4. Fourniture du service

Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible et performante, avec une maintenance planifiée si nécessaire. Nous communiquons les interruptions à l'avance dans la mesure du possible. Des garanties spécifiques de disponibilité ou de temps de réponse ne s'appliquent que si elles sont convenues par écrit.

5. Prix et facturation

Les prix figurent sur cashplannr.com/prijs ou sont convenus par écrit. La facturation suit le rythme convenu, mensuel ou annuel. En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre l'accès à la plateforme après avertissement préalable.

6. Durée et résiliation

Le contrat court pour la durée convenue puis se renouvelle tacitement, sauf résiliation dans le délai de préavis prévu par votre contrat ou votre offre. À la fin du contrat, vous disposez d'un délai raisonnable pour exporter vos données.

7. Fonctionnalité IA

Cashplannr utilise l'IA pour catégoriser les transactions, réconcilier les chiffres, générer des prévisions et répondre à vos questions sur vos données. Les suggestions de l'IA sont un support : chaque chiffre que vous utilisez effectivement, vous l'acceptez vous-même. Cashplannr ne garantit pas qu'une prévision ou suggestion générée par l'IA soit exempte d'erreur ou complète. Les décisions financières restent les vôtres.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme, y compris le logiciel, les modèles et les marques, reste la propriété de Cashplannr BV. Vous recevez un droit d'utilisation non exclusif et non cessible pour la durée de votre contrat. Vos propres données, comme la comptabilité, les transactions bancaires et les chiffres saisis, restent les vôtres.

9. Confidentialité

Les deux parties traitent de manière confidentielle les informations non publiques reçues l'une de l'autre, et ne les utilisent que pour exécuter le contrat.

10. Protection des données

La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre politique de confidentialité. Nous concluons, si nécessaire, un accord de sous-traitance avec nos clients.

11. Responsabilité

Notre responsabilité est, dans la mesure permise par la loi, limitée aux dommages directs et plafonnée au montant que vous avez payé à Cashplannr pour la plateforme au cours des douze derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, de la perte de profit, de la perte de données ou des dommages consécutifs, sauf en cas de dol ou de faute grave.

12. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'un manquement dû à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

13. Modification de ces conditions

Nous pouvons adapter ces conditions. En cas de modification substantielle, nous informons les clients à l'avance. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après la modification vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent des tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du siège social de Cashplannr BV.

15. Contact

Questions sur ces conditions : [email protected], ou par courrier à Cashplannr BV, Zeitje 5, B-9681 Nukerke, Belgique.

Cashplannr

Gestion IA proactive de trésorerie pour entrepreneurs et profils financiers. Cashplannr surveille votre trésorerie en continu et vous alerte dès qu'un schéma change.

hello@cashplannr.com
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B-9000 Gent
N° d'entreprise: BE 0741.779.289
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